RÉPARTITION DU CRÉDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATIONDELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ETD'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : ACTIONS COMPLEMENTAIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION MODIFICATIVE N °2 EXERCICE 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AFFECTATION DE LA DOTATION 2020 DU CAS-FACE (COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL DU FINANCEMENT AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE) Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERESPARTICIPATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : MESURES EXCEPTIONNELLES 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS RESISTANCEAVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN PATRIMOINE 68SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AU TITRE DE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin Assemblée : Non défini Date : 23/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-sociale pour adultes handicapés (SAMSAH) de la fondation "Le Phare" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2020 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT-LOUIS Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) autonomes "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMARIE de l'association "ADAPEI - Papillons Blan Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 des foyers d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Conely" à MULHOUSE, "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMA Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 des services d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace"à DANNEMARIE, MULHOUSE et à SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Conely" à MULHOUSE et "Le Moulin" à MULHOUSE de l'a Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER de l'association ADAPEI-Papillons Blancs d Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 des foyers d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Conely"à MULHOUSE, "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMARI Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Conely" de l’association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 16/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Stratégie de transition énergétique et écologique Proposition d'un ensemble d'actions pour valoriser l'arbre et le bois Sous la dénomination ' PLAN ARBRE ' Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement de l'offre de mise à l'abri mère-enfant au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance et approbation de la convention à conclure avec le Home Protestant et l'Etat. Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de poursuite de la dynamique de l'acte 1 du "plan de transformation des collèges publics de l'Eurométropole" : une nouvelle ambition pour les collèges de l'Eurométropole de STRASBOURG (Acte 2) Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2021, d'approbation des tarifs 2021 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production, des montants 2020 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un appel à projet culturel "Culture et Solidarité" Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de dépôt d'un bien archéologique mobilier issu du site de MACKWILLER, propriété du Département, au CIP La Villa à DEHLINGEN Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Modification des statuts de l'Etablissement Public Interdépartemental Archéologie Alsace Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de la mise en œuvre de l'action 7 du plan EHPAD : aide financière pour des équipements favorisant la qualité de vie au travail Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant 2020 à la Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Taxe d'aménagement Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rapport sur les Autorisations de Programme/Crédits de Paiement et Autorisations d'Engagement/Crédits de Paiement intégrées à la Décision Modificative n°2 Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de décision budgétaire modificative n° 2 (DM2) pour 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la subvention de fonctionnement 2020 à l'Institut National du Professorat et de l'Education (INSPE) de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au Racing Club de Strasbourg Alsace et approbation des termes des projets de conventions à conclure avec ce club Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Forum Mondial de la Démocratie 2020 - 2021 : proposition d'attribution de subvention au Conseil de l'Europe (COE) ainsi qu'à l'association Cartooning for Peace, pour le développement d'actions pédagogiques à destination des collégiens. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à la gouvernance et au financement du projet franco-allemand MOdellvorhaben der RaumOrdnung (MORO) du Rhin Supérieur Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation du Département du Bas-Rhin au micro-projet INTERREG ' 125 ans du pont de Beinheim '. Versement d'une subvention au Parc Rhénan pour le financement d'une exposition sur l'histoire du pont de BEINHEIM-WINTERSDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention en soutien des actions portées par l'Université Populaire PAMINA Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de convention de groupement de commandes portant sur la réalisation d'une étude relative au développement économique et touristique en Alsace centrale Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la construction d'un nouveau complexe sportif à destination du collège et des lycées d'ERSTEIN par la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN et la Commune d'ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville d'Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain. Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de développement et d'attractivité à la Commune de MUNDOLSHEIM et l'Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) pour la création d'un pôle intergénérationnel Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la Ville de HAGUENAU pour l'aménagement d'un espace extérieur de rencontre intergénérationnel au quartier prioritaire Les Pins à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Extension du périscolaire Les Coquelicots de la Commune de Souffelweyersheim Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet éducatif partagé et solidaire du secteur de recrutement du collège Marcel Pagnol de Wasselonne Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale de la Communauté de Communes du KOCHERSBERG-ACKERLAND, proposition d'aide pour la création d'une nouvelle structure périscolaire à PFULGRIESHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet de structure scolaire et périscolaire de BERGBIETEN et extension du multi-accueil de WASSELONNE, bouclant le maillage territorial de la Communauté de Communes MOSSIG ET VIGNOBLE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation du complexe sportif de DETWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique à HERRLISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT et la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des 5 Chemins pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire : irrigation raisonnée, circuits courts et emploi Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et à la mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'une première répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1083 Carrefour d'Ichtratzheim. Convention d'entretien du domaine public routier à Ichtratzheim Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD2 Gambsheim - Convention de superposition d'affectation et convention d'entretien Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD2 à GAMBSHEIM - Passage 309 - Traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes. Proposition de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n°11I025 de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de RITTERSHOFFEN, la Commune de DUPPIGHEIM et la Commune de DUTTLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sècheresse de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention de partenariat 2020 pour la lutte anti-nuisances liées aux moustiques Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs Non Accompagnés (SAMI) et d'approbation du projet de convention de partenariat avec l'Association Foyer Notre Dame Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil des jeunes majeurs de l'Aide Sociale à l'Enfance en Foyers de Jeunes Travailleurs et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations gestionnaires. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement au Département du Haut-Rhin pour le projet INTERREG Rhin Supérieur ' L'Or du Rhin. Jeu de mots-bilité sans frontière 4.0 ' et d'une subvention au Centre Culturel et Social Rotterdam de STRASBOURG pour la mise en place d'un accueil de loisirs à Kehl Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Christine MORITZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2020/2021 et durant l'été 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en lien avec des actions éducatives Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour la mise en place d'une programmation culturelle d'automne dans des établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de convention de mécénat au titre de 2020 entre le Vaisseau et la société Merck Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides pour 2020 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet de convention à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67 pour 2020-2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie, de bourses aux espoirs sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales aux clubs "passerelles" contribuant au rayonnement des territoires, d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes des projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, d'une part, et diverses associations, d'autre part Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour l'animation du réseau de démonstrateurs Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la subvention au GIP FCIP dans le cadre de sa mission auprès de la Plateforme départementale de maîtrise du français Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'approbation des projets de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et nomadisme au profit du projet d'amélioration de l'habitat d'un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de deux conventions de partenariat relatives au déploiement d'un chef de projets 'Centralité' partagé entre le Département et les Communes de MOLSHEIM d'une part, WASSELONNE et MARLENHEIM d'autre part Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations d'acquisitions foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations d'aliénations foncières relatives à la voirie départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en place d'un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents d'exploitation des routes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de modification de la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MUTZIG et approbation des termes du projet d'avenant correspondant. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)- 118AVN67 (D657) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 66 emprunts Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée AIPAHM et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle/Mandats spéciaux Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins du Florival", sise au 17 rue des Chanoines à GUEBWILLER (68500) Assemblée : Non défini Date : 14/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE OR CONTRIBUTION FINANCIERE AU GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT)EURODISTRICT REGION FREIBURG CENTRE ET SUD ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIFANNEE SCOLAIRE 2020/2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDES AGENTS D'EXPLOITATION DES ROUTES Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET POLE EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DES ACTIONS COMMUNES VISANT A SOUTENIR L'INSERTION PROFESSIONNELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALES : AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CORRESPONDANTES POUR LES EHPAD DE SOULTZ ISSENHEIM ET GUEBWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin